Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société collecte, traite et
protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site faelminunvurseako.pro. Elle a été mise à
jour le 21 octobre 2026 et est régie par le Règlement général sur la protection des données
(RGPD) ainsi que par la législation française applicable en matière de protection des données
personnelles.
1. Identité du responsable de traitement
La Société exploitant le site faelminunvurseako.pro est responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées via ce site. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements
décrits dans la présente politique. Toute demande relative à l'exercice des droits des
utilisateurs peut être adressée à la Société par les moyens de contact indiqués sur le site. La
Société s'engage à répondre à toute demande dans un délai conforme aux exigences
réglementaires en vigueur.
2. Données collectées et finalités
La Société collecte les données suivantes : nom, adresse électronique et contenu des messages
transmis via le formulaire de contact. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins
suivantes : traitement des demandes d'information, gestion de la relation avec les
utilisateurs, et amélioration du service proposé. Aucune donnée n'est collectée à des fins
commerciales sans le consentement préalable et explicite de l'utilisateur. Les données de
navigation, telles que les adresses IP et les journaux de connexion, peuvent également être
collectées à des fins de sécurité et d'analyse statistique anonymisée.
3. Base juridique des traitements
Les traitements effectués par la Société reposent sur les bases juridiques suivantes :
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, le
consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, le respect d'une obligation
légale applicable à la Société, et l'intérêt légitime de la Société, notamment en ce qui
concerne la sécurité du site et la prévention des abus. L'utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
4. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données transmises via
le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du
dernier contact avec l'utilisateur. Les données de navigation sont conservées conformément
aux durées prévues par la réglementation applicable aux cookies et traceurs. À l'expiration
de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées par la Société ne sont pas cédées, vendues ou
louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires
techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre de l'exécution des
services confiés, et liés à la Société par des contrats garantissant un niveau de protection
équivalent à celui exigé par le RGPD. En cas d'obligation légale, la Société peut être
amenée à communiquer des données aux autorités compétentes.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Dans le cas où des données à caractère personnel seraient transférées vers des pays tiers à
l'Union européenne, la Société s'assure que ces transferts s'effectuent dans le
respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment par le recours à des clauses
contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou à tout autre mécanisme de
transfert reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat. L'utilisateur peut obtenir
des informations sur les garanties mises en place en adressant une demande à la Société.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits
suivants sur ses données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification,
droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit
d'opposition et droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement
sur un traitement automatisé. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société via les
coordonnées disponibles sur le site. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut
introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
8. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
les données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès non
autorisé ou divulgation accidentelle. Ces mesures sont régulièrement révisées et adaptées en
fonction de l'évolution des risques et des exigences réglementaires. Toutefois, aucun
système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue. En cas
de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des
utilisateurs, la Société notifiera les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes
concernées, dans les délais prévus par la réglementation.
9. Modifications de la politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou aux
changements apportés au site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre
connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après
toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.